En vigueur au 01/01/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N. , il est porté à la connaissance des utilisateurs du site "www.raj-mahal.francesite.fr" les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site "www.raj-mahal.francesite.fr" par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes
mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Présentation du site internet
L'édition du site "www.raj-mahal.francesite.fr" est assurée par l'Ent. CHASSAGNE Eric (FranceSite),
immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 445 029 390 dont le siège social est situé au "2 Bis rue des Landes 35600 Sainte-Marie".
• Propriétaire : Ent. CHASSAGNE Eric (FranceSite), immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro
445 029 390 dont le siège social est situé au "2 Bis rue des Landes 35600 Sainte-Marie".
• Locataire : SAS DIN (Restaurant Raj-Mahal), immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro
En Cours d'Immatriculation dont le siège social est situé au 47 Bd de la Liberté 35600 Redon
• Responsable de la publication : SAS DIN (Restaurant Raj-Mahal), immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro
En Cours d'Immatriculation dont le siège social est situé au 47 Bd de la Liberté 35600 Redon
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site "www.raj-mahal.francesite.fr" est la Société O2switch, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand
sous le numéro 510 909 807 dont le siège social est situé au "Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand".
L'hébergement du site "www.raj-mahal.francesite.fr" est assuré par : L'Ent. CHASSAGNE (FranceSite), immatriculée
au RCS de Rennes sous le numéro 445 029 390 dont le siège social est situé au "2 Bis rue des Landes 35600 Sainte-Marie".
Le nom de domaine du site "www.raj-mahal.francesite.fr" est la propriété de : L'Ent. CHASSAGNE (FranceSite), immatriculée
au RCS de Rennes sous le numéro 445 029 390 dont le siège social est situé au "2 Bis rue des Landes 35600 Sainte-Marie"
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site "www.raj-mahal.francesite.fr" ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucunes
données concernant les utilisateurs.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général de protection des données, le 25 mai 2018, la déclaration à la CNIL n’est plus nécessaire.
ARTICLE 5 : Cookies
Le site n'utilise que des Cookies de fonctionnement. Les cookies liés au fonctionnement permettent aux utilisateurs d'interagir avec un service
ou un site pour accéder à ses fonctionnalités essentielles.
Les fonctionnalités considérées comme essentielles au service incluent les préférences (telles que le choix de la langue), les optimisations de
produits qui aident à maintenir et améliorer le service, et la conservation des informations concernant la session d'un utilisateur (comme le contenu d'un panier).
Les cookies de fonctionnement incluent les cookies de notre partenaire « Google » afin d’afficher la carte de localisation dans la page « contact »
de ce site.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site "www.raj-mahal.francesite.fr", sans autorisation de
l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Mentions légales 
